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Taux de rémunération des convention compte courant associés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/06/2013 10:40

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Dans le cadre d'une convention de compte-courant, vous devez appliquer un taux d'intérêt correspondant à un taux de marché, c'est-dire celui qu'un tiers accepterait s'il concluait avec vous une telle convention.

Aujourd'hui, les taux sont assez faibles et correspondent souvent aux taux Euribor ou Libor, plus une petite marge (marge comprise entre 0,5% et 1,5%, en général).

Le taux maximum d'interet déductible (article 39, 1-3° du CGI) permet de déterminer le montant maximum que vous serez autorisé à déduire pour déterminer votre résultat fiscal.

Cordialement



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