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Tva et ticket de caisse



4 réponses
4913 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/06/2013 12:38
Gbeal

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 20/06/2013
Région: 26 - drôme


Bonjour,

Ma société vend des articles neufs et d'occasion à bas prix (généralement <10€) aux particuliers.

Pour chaque vente un ticket de caisse est émis sur lequel un prix TTC figure.

Afin de transformer cet encaissement en chiffre d'affaires HT on applique un coefficient de 1.196 ou 1.1055 si produit d'occasion. Cependant aucun montant HT ni de TVA y figurent.

Avons nous le droit de déclarer en TVA collectée les montants issus de calculs et ne figurant pas sur des tickets.

Y-a-t-il un texte de loi pour appuyer vos réponses

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Cordialement,



Message écrit le: 20/06/2013 13:52
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Pas de problème, c'est même courant.

En revanche lorsqu'un de vos clients récupèrent la TVA, il faut lui établir une facture au lieu d'un ticket de caisse.

En ce qui concerne vos taux, ils ne sont pas bon :

- pour connaitre le montant HT il faut multiplier le TTC par 0.83612

- 1.1055 je ne connais pas jamais vu.

Les objets d'occasions ont une TVA sur marge au taux du bien initial, le plus souvent à 19,6 %

Donc il faut déterminer la marge pour verser la TVA.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 20/06/2013 15:16
Gbeal

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 20/06/2013
Région: 26 - drôme


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai effectivement fait une erreur de frappe sur le coefficient, en fait il sagit de diviser le TTC soit par 1.196 pour 19,6% soit 1.055 pour 5.5%.

Merci pour votre réponse

Cordialement,



Message écrit le: 20/06/2013 17:46
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Re

Un objet d'occasion a une TVA de 19,6 % dans la majorité des cas, une tva 5,5 % c'est rare je ne connais pas de cas.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 20/06/2013 19:31
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

À 5,5%, il peut y avoir les livres (sous ses différentes forme : papier, audio, numérique et... beurre).

Cordialement.



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