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Tva 5.5%



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/02/2006 21:45
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Messages: 22
Inscrit le: 06/02/2006


Bonjour,

je suis comptable dans une entreprise du batiment, nous avons beaucoup de clients beneficiant de la tva 5.5 %

j'ai un probleme précis.

nous avons eu un sinistre dans la résidence d'un client (beneficiant de la tva au taux 5.5%). Suite au constat de ce sinistre notre assurance nous a versé le montant du sinistre, et nous avons demandé à une autre entreprise de faire les travaux pour reparer les dégâts.

1) doit on declarer de la tva sur le montant du chèque perçu par l'assurance ?
2) la deuxième entreprise peut elle nous établir sa facture avec une tva à 5.5 % ?

merci beaucoup pour la réponse.


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