Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur les débits / encaissements ?



2 réponses
2456 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/06/2013 13:29

Etudiant Licence
Messages: 33
Inscrit le: 03/02/2013
Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Prikos le 23/06/2013 13:32

Bonjour,

J'ai bien compris les différentes règles d'exigibilité de la TVA mais certains cas me posent des problèmes... De manière très simplifiée (hors commerce extérieur et autres cas particuliers):

PS: TVA sur les encaissements;
LBMC: TVA sur les débits.

Problème: je n'arrive pas, pour les cas suivants, à déterminer la date d'exigibilité (sur les débits ou encaissements?):

CAS 1 - TVA collectée: " facture trimestrielle d'entretien "

CAS 2 - TVA déductible: " achat de carburant en janvier-février "

Afin de m'aider à y répondre, les informations: soit A la date de commande, B de livraison, C de réception de la facture et D de règlement.

Par ailleurs, dans le CGI se trouve un article sur le taux applicable sur les "ventes à emporter de produits alimentaires en vue d'une consommation immédiate" à la fois au taux de 7% et de 5.5%. Quelles sont les situations ou il est à 7 et 5.5 % ?

En vous remerciant par avance pour votre aide, bonne journée.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-les-debits-encaissements-t44662
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer