Message écrit le: 09/08/2013 15:29 | |
Etudiant DSCG Messages: 54 Inscrit le: 11/06/2012 Région: 83 - var | Bonjour Contrairement aux autres personnes, je pense que cela est possible. En effet , le TESE est la prise en charge par l'URSSAF de la gestion administrative de la paie. le contrat de travail existe (et donc le lien de subordination aussi) , le TESE délivre un bulletin de salaire, l'employeur n'a qu'à donner chaque mois les éléments variables de la paie (prime, congés). il n'y a plus de DADS U, de bordereau de cotisations, c'est l'URSSAF qui s'en charge. Ce système est mis en place pour simplifier la paie aux TPE et par la même occasion (plus officieusement) éviter les fraudes. Par conséquent, c'est toujours l'employeur qui assume la responsabilité de sa compta et la personne qui fait la saisie comptable et le bilan reste toujours un salarié. Je connais bien ce statut , puisque mon frère a 2 salariés et utilise le tese j'ai eu l'occasion de voir les documents et il n'y a aucune ambiguïté. il n'y a pas de limite d'heures (mon frère emploie 2 personnes à temps plein 1 secrétaire et un informaticien mais il pourrait embaucher une comptable, elle serait salariée). Si ma mémoire est bonne, la possibilité d'utiliser le TESE est reservée aux entreprises de moins de 10 salariés. Avec les raisonnements précédents, cela signifierait que tous salariés comptables font de l'exercice illégal ...puisqu'il n'est pas nécessaire d'être EC pour travailler en entreprise en tant qu' aide-comptable, comptable, ou DAF. Enfin, il n'est pas interdit d'avoir plusieurs employeurs avec un contrat de travail par employeur dans la limite ou la durée légale du travail est respectée. Rien n'empêche de faire 35 h par semaines avec 35 employeurs différents. c'est juste une multitude de temps partiels. En espérant vous avoir aidé zaza83 |