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Absences Non Justifiées pendant 2 Mois - Faute grave et Licenciement



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/06/2013 09:50

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Votre procédure n'est pas bonne elle sera frappée de nullité et deviendra un licenciement abusif, vous devez tout recommencer.

Procédez ainsi, mettez en demeure votre salarié de fournir un nouvel arrêt maladie ou de reprendre immédiatement le travail le lendemain de la réception de cette lettre recommandée.

Si ce point a déjà été effectué. Une question l'accusé réception du recommandé est-il revenu ?

- Convocation à l'entretien en vue d'un licenciement dans les 5 jours qui suit la présentation de la convocation

Attention, la convocation doit comporter le formaliste et un texte précis.

Inclure une mise à pied conservatoire, ce n'était pas obligatoire, puisqu'il n'y avait pas de péril à ce que le salarié soit présent à son poste de travail.

Mais puisqu'il ne vient plus travailler, cela ne change rien

- Le licenciement doit être formulé et adressé 2 jours franc après l'entretien.

- Vous devez alors remettre au salarié son dernier salaire et son solde de tout compte.

Ses bulletins :

- Mai doit être fait à l'heure actuelle, simplement de son salaire de base vous lui retirer les jours d'absences, tenir compte d'un éventuel maintien de salaire si la Convention collective vous y oblige sur les périodes justifiées par un arrêt. Si il y a subrogation rajouter le remboursement sécu

- Juin, absence donc décomptez ses absences

- Juillet, se sera sa paye de solde de tout compte

Cordialement

Christian



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