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Conseils :

Taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE



5 réponses
1162 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/06/2013 09:39
Lamorocha

Comptable unique en entreprise
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Message édité par Lucky luc le 25/06/2013 16:45

Bonjour,

Voici ma question:

Une société établie dans la CE, doit taxer un client non assujetti à la TVA établie dehors de la CE, dans ca facture de prestation de service?

Merci!



Message écrit le: 25/06/2013 16:50
Lucky luc

Comptable en entreprise
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Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La règle par défaut pour une prestation à un non assujetti effectuée par un prestataire français est que la TVA française doit s'appliquer.

Mais il y a des exceptions et on ne peut vraiment répondre sérieusement qu'en connaissant le type de prestation.

Cordialement.



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Message écrit le: 26/06/2013 10:52
Lamorocha

Comptable unique en entreprise
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Région: 57 - moselle


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,



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Message écrit le: 26/06/2013 10:55
Lamorocha

Comptable unique en entreprise
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Région: 57 - moselle


Message édité par Lucky luc le 26/06/2013 13:50

Bonjour,

Je suis désolé pour m'exprimer mal en Français, mais le Français ,n'est pas ma langue maternelle et je peux vous assurer qu' elle est très difficile à la pratiquer correctement.

Cordialement,



Message écrit le: 26/06/2013 15:09
Lamorocha

Comptable unique en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 05/06/2013
Région: 57 - moselle


Bonjour Lucky lu,

Merci pour ta réponse.

Ce sont des honoraires des gestion (administratif, comptables, etc.).

Les facturesque j'ai àfaire, c'estpour deux clients,unest établi en Suisseet l'autredans l'île de Man.
Je pensaisque je ne devaispas inclurela TVA dansla facture duclientsuisse et le faire pour client de l'île de Man. Mais j'ai de doutes.....Je ne sais passi quelqu'un peut aider.

Désolé pour mes fautes de français.

Merci en avance par ta réponse.



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Message écrit le: 26/06/2013 22:02
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Il y a normalement de la TVA à facturer à un non assujetti établi hors de France, qu'il soit dans ou en dehors de l'Union Européenne.

Il existe cependant des exceptions qui pourraient vous concerner comme les services rattachés à un immeuble (prestations d'agents immobiliers, architectes, etc.), mais surtout certains services immatériels fournis à des personnes non assujetties établies hors de l'Union.

Ceux-ci concernent par exemple les prestations des conseillers (en ce inclus les avocats, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines, prestations des experts-comptables).

Des explications sont fournies ici : BOI-TVA-CHAMP-20-50-50-20130429

Cordialement.



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