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Tva sur véhicules achetés a l'étranger et leurs reventes



4 réponses
914 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/06/2013 10:06
Alex01

Etudiant BTS
Messages: 9
Inscrit le: 26/06/2013
Région: 15 - cantal


Bonjour,

dans le cadre d'un revendeur de véhicules installé en France qui achète ses véhicules a l'étranger, il fait ses achats TTC et lors de la déclaration de TVA il collecte et déduit la TVA sur son achat donc l'opération est blanche mais quand il revend ce véhicule il le soumet a un taux de TVA de 19.6% donc il collecte cette TVA ?? Ma question est : cela est-il correcte car il collecte 2 fois mais ne déduit qu'une fois ?

Je voudrais être sur pour ne pas que l'on m'interroge sur cela a l'oral.

Merci



Message écrit le: 27/06/2013 14:29
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Au regard de la tva un véhicule de tourisme est soumis si il a moins de 6000 km ou mois de 6 mois ou si il a été acheté à un professionnel qui a récupéré la tva en amont, comme taxis, location, auto école.

Que ce soit acheté à un vendeur français ou dans la CEE cela ne change rien, si vous achetez :

- En France, à l'origine le véhicule appartenant à une société de location de véhicule par exemple, le vendeur vous facture

+ HT

+TVA (payée au vendeur)

- En CEE, à l'origine le véhicule appartenant à une société de taxis par exemple, le vendeur vous facturera

+ HT

+ TVA (payée au Centre des impôts en France).

Cela revient au même

********************************************

Par ailleurs si le véhicule à plus de 6000 km ou plus de 6 mois ou le 1er propriétaire est un particulier ou une entreprise exonérée à la tva.

Il n'y a plus de tva sur le TVA, donc vous achetez sans TVA, le véhicule sera revendu sans TVA sur sa valeur, mais comme tout objet d'occasion il est dû la TVA sur marge. D'ailleurs la mention "TVA sur marge" doit figurer sur la facture.

Cordialement

Christian

Cordialement

Christian



Message écrit le: 27/06/2013 15:27
Alex01

Etudiant BTS
Messages: 9
Inscrit le: 26/06/2013
Région: 15 - cantal


Bonjour,

merci d'abord de votre réponse mais le problème c'est que dans mon cas l'acheteur a acheter dans l'UE sans TVA et revend en France avec TVA, d'où mon incompréhension ??



Message écrit le: 27/06/2013 18:36
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Sans TVA,............ il faut vous expliquer.

1) Tout d'abord est-ce bien un véhicule de tourisme ?

2) plus de 6000 km ?

3) plus de 6 mois ?

4) acheté à un particulier ou un professionnel entreprise/marchand ?

5) Si acheté à un marchand, le véhicule était possédé par qui avant, un particulier ?

Cordialement

Christian



Message écrit le: 27/06/2013 18:58
Alex01

Etudiant BTS
Messages: 9
Inscrit le: 26/06/2013
Région: 15 - cantal


Bonjour,

C'était des véhicules de tourismes, achetés a un professionnel, je ne me souvient plus du nombre de kilomètres mais je pense que les voitures avaient plus de 6000 km et plus de 6 mois.

Merci



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