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Conseils :

Déductibilité des cotisations sociales sur dividendes payées par SARL



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/10/2013 17:40

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je me suis toujours arrangé pour que mes clients ne payent pas ces cotisations, donc je ne l'ai pas pratiqué, mais de toute manière cela ne change pas grand chose :

- Soit elles sont déductibles au niveau de la société ;

- Soit elles ne sont pas déductibles, passées au C/C et donc rajoutées à la rémunération de la gérance (déductible), puis déduites au niveau de la déclaration de revenus (comme la CSG "normale" sur les dividendes).

Les conséquences fiscales sont identiques, que cela soit au niveau de la société ou du gérant.

Cela dit, à mon avis elles ne sont pas déductibles, car techniquement ce sont des cotisations sur un revenu du capital, intervenant après l'AGO, comme la CSG sur les dividendes, qui n'est elle-même pas déductible au niveau de la société.

Cordialement,



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