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Conseils :

Déductibilité des cotisations sociales sur dividendes payées par SARL



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/10/2013 22:06

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par HapyFree le 29/10/2013 22:10

Bonjour,

Les cotisations sociales sont déductibles du résultat, même si elles sont calculées sur le Dividende. A mon sens, la raison de leur déductibilité ne s'explique la façon dont elle sont calculées mais par le fait qu'elles soient attachées au statuts du dirigeant.

Les cotisations sociales pour les TNS iS sont incluent dans le brut, en fait, pour simplifier, c'est comme pour un salarié, il a des cotisations sociales qui ne sont pas toujours calculées sur sont salaire brut et pourtant elles sont bien déductibles...

Jeff : bien que la CSG sur les dividendes ne soit pas déductible au niveau de la société (ce qui semble normale car la société ne fait que précompter l'impôt personnel du dirigeant), la CSG qui s'applique à la partie des dividendes soumis est une CSG (8%) qui s'applique à une revenu professionnel (et est à ce titre une cotisation professionnelle) non à un revenu du capital dixite code de la sécu.

Cordialement,



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