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Conseils :

Déductibilité des cotisations sociales sur dividendes payées par SARL



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/10/2013 01:12

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Région: 51 - marne


Bonjour Jeff84,

La CSG sur les RCM est partiellement déductible lorsque ceux ci n'ont pas subis le prélèvement libératoire (qui n'existe plus pour les dividendes, "transformé" en acompte).

cf http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/887-PGP

Le PLFSS art 11 intégrant la parts des dividendes supérieurs au seuil aux revenus professionnels, la CSG sera de 8% pour cette partie et déductible pour partie (pas de texte qui en exclus la déductibilité).

La CSG n'est pas un impôt mais une contribution sociale gérée par le code de la sécurité sociale, ce qui explique le fait que la CSG pour la partie des dividendes non soumis au RSI, elle est de 15,5% (dt 5,1% déductible) et pour la partie soumis au RSI , elle est de 8% (dt 5,1% déductible) car il s'agit de revenus d'activité en matière sociale (et non fiscale)

Cordialement,



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