Message écrit le: 28/06/2013 10:43 | |
Grillot Comptable en entreprise Messages: 33 Inscrit le: 09/02/2013 Région: 67 - bas-rhin | Message édité par Grillot le 28/06/2013 10:44 Bonjour à tous, Après plusieurs recherches les réponses restent assez mitigées et différentes. J'expose la situation :
A s'occupe de trouver des clients et perçoit les règlements de ces derniers. B s'occupe de réaliser les prestations de service demandées par les client de la société A. L'activité permets un taux de TVA de 7% Question : Lors de la refacturation des prestations de service que l'entreprise B facture à l'entreprise A, peut-elle taxer les refacturations à hauteur de 7% ou doit-elle utiliser le taux normal de 19.6% ? En vous remerciant ! Grillot |
Message écrit le: 28/06/2013 11:03 | |
Xynezia Cadre du secteur privé Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines | Bonjour, de quelle activité et prestation parlez vous? Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 28/06/2013 11:13 | |
Grillot Comptable en entreprise Messages: 33 Inscrit le: 09/02/2013 Région: 67 - bas-rhin | Bonjour !! Il s'agit de prestations de paysagistes ! Grillot |
Message écrit le: 28/06/2013 11:51 | |
Xynezia Cadre du secteur privé Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines | Bonjour, Il s'agit donc de l'application du taux réduit sur les travaux portant sur des locaux d'habitation achevé de plus de deux ans. (corrigez moi si je fais erreur) Dans ce cas les prestations de sous traitance sont bien au taux de 19,6 % Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 28/06/2013 15:26 | |
Grillot Comptable en entreprise Messages: 33 Inscrit le: 09/02/2013 Région: 67 - bas-rhin | En vous remerciant ! |