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Quel statut du conjoint non associé ?



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 02/07/2013 19:29

Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 02/07/2013 19:40

Bonsoir,

Oui tout à fait et c'est justement parce que le conjoint n'est pas associé qu'il lui reste à choisir entre les deux autres statuts. Ces deux derniers statuts restent valable dans le cas d'une entreprise individuelle comme d'une société. Dans ce dernier cas, le statut de conjoint collaborateur n'est possible que si l'autre conjoint est gérant majoritaire d'une SARL ou associé unique d'une EURL.

Cordialement.



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