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Remboursement vêtement de travail par une salairé



2 réponses
694 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/07/2013 15:04
Luva60

Comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 13/06/2012
Région: 60 - oise


Bonjour,

Voilà, mon problème est le suivant:

Notre entreprise met à disposition du personnel des veste de travail.

Nous avons un salarié qui vient de mettre fin à son CDD et en partant il a mis la veste prêtée par la société dans la poubelle.

Mon directeur souhaite déduire de sa paie 30 € pour remboursement de la veste. Est-ce possible? Si oui, comment procéder?


Je vous en remercie par avance.


Cordialement



Message écrit le: 04/07/2013 14:50
Luva60

Comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 13/06/2012
Région: 60 - oise


Bonjour,

Pour ceux que ça intéresse, j'ai trouvé ma réponse.

Les sanctions pécuniaires sont interdites même en cas de comportement fautif du salarié.

Bonne journée à tous.

Cordialement.



Message écrit le: 04/07/2013 19:37
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1950
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

J'avais failli vous répondre la même chose. Cependant, n'étant pas sûr je me suis abstenu.

En effet, s'agit-il réellement d'une sanction ? Je ne pense pas.

Ce qui est certain c'est que la retenue sur salaire est impossible.

Mais je pense que l'employeur peut demander le remboursement de l'équipement. Après, va-t-il réellement engager une procédure pour 30 €...

Cordialement



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