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Remboursement vêtement de travail par une salairé



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/07/2013 19:37

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1950
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

J'avais failli vous répondre la même chose. Cependant, n'étant pas sûr je me suis abstenu.

En effet, s'agit-il réellement d'une sanction ? Je ne pense pas.

Ce qui est certain c'est que la retenue sur salaire est impossible.

Mais je pense que l'employeur peut demander le remboursement de l'équipement. Après, va-t-il réellement engager une procédure pour 30 €...

Cordialement



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