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Ecritures comptables passage micro BIC au Réel Simplifié



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 03/07/2013 17:30

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 249
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

Erratum.

Le bénéfice du régime de la Franchise prend fin dès le 1er jour du mois du dépassement et non pas celui qui suit le dépassement.

Selon l'art 293 du CGI

Les assujettis visés au 1 deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services et les livraisons de biens effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés.

Cordialement,



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