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Comptabilisation ravgdt bar/tabac



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/07/2013 12:25


Messages: 32
Inscrit le: 01/04/2013
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

De ce que je comprend le RAVGDT est une complémentaire ,son capital est constituer de diverse taxes .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061115&dateTexte=20130218

D'après cette article

http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060221583.html

Le prélèvement ce fait à la source,je pense donc qu'il ne faut pas s'occuper de la somme inscrite en retenue pour droit de licence et allocation viagère RAVGDT.

Amicalement.



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