Facturer une subvention ??

Bonjour,

Je travaille dans un cinéma et nous facturons à nos distributeurs de films une taxe dite "contribution numérique".

En quelques mots, grâce à l'apparition du numérique les distributeur de films font des économies lors de la production des copies de films (le numérique coûte moins cher que l'argentique). Or, les équipement de projection des exploitants de salle coûtent cher. La loi a instauré une taxe (contribution numérique) afin de répartir l'effort de financement, ainsi les contribution versées par les distributeurs (correspondant à une partie de l'économie réalisée) permettent aux exploitants d'investir dans le matériel nécessaire.

BREF. Une facture est établie à chaque contribution due.

D'abord dans le flou, un rapport a été fait, annonçant la possibilité d'enregistrer cette contribution selon 3 natures :

- subvention d'investissement

- subvention d'exploitation

- produits des activités

Dans la société où je travaille, il a été décidé d'inscrire les sommes perçues en subvention d'exploitation non taxable à la tva.

Je me pose alors la question : cette "subvention" est reçue à chaque facturation. Est-il possible de facturer une subvention ???

Je trouve ce lien étrange avec le recul....

Merci d'avance,