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Associé minoritaire d'une SNC et cotisations RSI



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/07/2013 13:37
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Inscrit le: 12/11/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour.

Actuellement je suis en train de finaliser le bilan d'une SNC tabac presse.

Au sein de cette société il y a deux associés père et fils. Le fils possède 10% des parts sociales.

Par conséquent le fils est automatiquement affilié au RSI car il est considéré comme commerçant.

Cependant le fils n'exerce aucune activité professionnelle dans cette société et il cotise à la MSA dans le cadre de son activité salariale.

Donc je me demande si le fils doit obligatoirement cotiser pour l'ensemble des cotisations RSI ou s'il peut bénéficier de certaines exonérations (maladie, allocations familiales) du fait qu'il cotise déjà à la MSA.

Par avance merci beaucoup pour votre aide et vos précieux conseils.



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