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Indemnité de découcher



4 réponses
6325 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/07/2013 12:48

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Attention cependant, les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés. Je ne sais si un texte de loi le prévoit expressément mais la jurisprudence a pris des décisions en ce sens. Cf. par exemple cet article.

Cordialement.



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