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Refacturation de prestations de services pour clients étrangers



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/07/2013 18:47

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La base d'imposition va alors être égale au montant total vendu au client (et non pas seulement à la rémunération de votre prestation).

Concernant le fait de savoir si la TVA est à facturer ou non pour des clients étrangers, cela va dépendre tout d'abord si le client est un professionnel ou un privé (dans le cas général, il n'y aura pas de TVA à facturer à un professionnel et de la TVA à facturer à un privé).

Cela dépendra ensuite de la prestation, car il existe des exceptions.

Plus de détails sur le sujet, par exemple sur le site apce.com.

Si de la TVA française est à facturer, il faut utiliser le taux en vigueur.

Certains appliquent en effet le taux de 7% pour la location de limousines mais attention à l’administration fiscale (Cf. cet article).

Vous devez facturer la TVA que votre fournisseur soit ou non auto-entrepreneur ou en franchise de TVA.

Cordialement.



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