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Refacturation de prestations de services pour clients étrangers



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/07/2013 11:47

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 16/07/2013
Région: 75 - paris


Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Pour récapituler donc :

1/ FACTURATION

- Facturation société étrangère (hors UE) : Pas de TVA

Question : cette facturation s’applique-t- elle de la même manière lorsqu’il s’agit d’un client société européenne : Londres ou autres ?....

- Facturation client individuel étranger (hors UE) : Application d’une TVA sur le montant global de la facture (et non sur le montant de ma marge)

2/ MONTANT A FACTURER

Question : le montant de la TVA à facturer = Même taux que la TVA du prestataire ou une TVA à 19,6 % sur l’ensemble de la somme, y compris ma marge et montant des prestataires...(même si mes prestataires sont à 7% (limousines) ou en franchise de TVA (auto entrepreneur) …dans ce cas, le différentiel de TVA serait à la charge du client étranger..)

3/ OPERATIONS COMPTABLES

Question : l’imputation comptable des frais (prestataires) se fait-elle sous forme de frais ou débours ?

Par avance merci pour le temps que vous consacrerez à cette réponse.

Cordialement,



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