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Refacturation de prestations de services pour clients étrangers



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/07/2013 13:22

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Question : cette facturation s’applique-t- elle de la même manière lorsqu’il s’agit d’un client société européenne : Londres ou autres ?....

Sauf quelques exceptions, il n'y a pas de différence que le client soit dans ou en dehors de l'UE.

Question : le montant de la TVA à facturer = Même taux que la TVA du prestataire ou une TVA à 19,6 % sur l’ensemble de la somme, y compris ma marge et montant des prestataires...(même si mes prestataires sont à 7% (limousines) ou en franchise de TVA (auto entrepreneur) …dans ce cas, le différentiel de TVA serait à la charge du client étranger..)

Si vous facturez à un non assujetti, il y aura de la TVA à facturer. Le différentiel - s'il y en a un - sera-t-il à la charge du client ? Cela va dépendre de savoir si vous négociez avec lui en TTC ou en HT.

Concernant les auto entrepreneurs, théoriquement, il n'y a pas de différentiel. Vous ne pouvez pas déduire de la TVA sur une facture d'entrepreneurs mais il n'a pas rajoutée de TVA sur sa facture que vous auriez dû payer en plu. S'il avait été à la TVA, vous auriez pu déduire de la TVA mais il vous aurait facturé aussi de la TVA en plus et le coût pour vous aurait été le même.

Question : l’imputation comptable des frais (prestataires) se fait-elle sous forme de frais ou débours ?

Le système des débours demande le respect de plusieurs conditions et l'une d'elle impliquerait que vous n'agissiez pas en votre nom pour les frais en question.

Il faut donc comptabiliser les prestations en classe 6.

Cordialement.



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