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Dommages et intérêts pour licenciement abusif.
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 16/07/2013 16:16 |
Mich77 Assistant comptable en cabinet
Messages: 1 Inscrit le: 21/09/2012 Région: 77 - seine-et-marne
| Bonjour,
Je travaille pour une société qui fut en litige avec un de ses anciens salariés.
Le verdict est tombé, la société est soumise à payer 19.000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de congés payés.
Première fois que je tombe sur ce cas, pourriez vous m'orienter dans les démarches à suivre ? Que dois je faire ?
Dois je refaire un bulletin de paie ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
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| Message écrit le: 16/07/2013 16:48 |
Nadyn Chef comptable en entreprise
Messages: 131 Inscrit le: 23/05/2013 Région: 44 - loire-atlantique
| Bonjour, Pour tout élément soumis à charges sociales, il faut un bulletin de paie, donc pour la part des congés payés, il faut faire un nouveau bulletin de paie, s'il y a d'autres éléments attachés à la paie, comme une indemnité de licenciement complémentaire, il faut aussi le porter sur bulletin de paie, Par contre, l'indemnité article 700 est à payer et à porter en charges exceptionnelles : elle peut paraitre sur le bulletin de salaire avec le paramétrage qui va bien pour que cela aille en charges exceptionnelles. Bonne journée A lire : Comptabilisation des dommages et intérêts versés au salarié
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