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Emprunt a un particulier



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/09/2013 12:18

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 75
Inscrit le: 03/02/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Attention au monopole des banques (article L. 312-2 du Code Monétaire et Financier).

Je pense que dans votre cas, il conviendrait d'établir un contrat de prêt (à adresser à l'administration fiscale)entre le prêteur et le chef d'entreprise mais à titre personnel et non dans le cadre de l'activité professionnelle. Il s'en suit que la somme ne doit pas, à mon avis, être comptabilisée en dettes financières mais en tant qu'apport de l'exploitant. Le problème est que dans ce cas, cela revient à emprunter à des fins professionnelles. A priori, il semble que si le financement est accordé par un particulier (de manière occasionnelle ou exceptionnelle), cela est possible. Il ne faut pas que le prêteur effectue ce genre de financement de manière habituelle.

Quant au traitement des intérêts, a priori je pense qu'ils doivent être déductibles dans le cadre du BIC. Ce système existe également pour les dirigeants de sociétés qui souscrivent à titre personnel un emprunt au profit de la société. Donc cela ne doit pas poser de problème pour une entreprise individuelle.

Par contre, à mon avis il ne faut pas déposer de déclaration 2561 car celle-ci ne concerne que les opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (dividendes, ...).

Cordialement



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