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Comment éclater les comptes clients pour une salle de fitness



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/08/2013 18:49

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Message édité par Yavapai le 07/08/2013 18:54

Bonjour,

S'agissant d'une prestation de services, en principe cette taxe est exigible à l'encaissement, qui en théorie devrait correspondre à la vente du ticket (sauf crédits accordés).

"L'article 269-2-c du CGI dispose que pour les prestations de services la taxe est exigible, en règle générale, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération, ou, sur option d'après les débits (sur cette option, cf.BOI-TVA-BASE-20-50-10-I)."

Des précisions ci-après selon le mode de paiement :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/283-PGP.html

dois je régler la tva à l état lors de la vente ou puis je opter pour ne payer la tva que lors de la "consommation" de la prestation ?

Avez-vous reçu un paiement au titre de cette vente? Si oui, je pense qu'il faut déclarer la tva, indépendamment de la consommation de la prestation par le client.

Sur la question de l'option, il est possible d'opter pour la tva sur les débits pour les prestations de service. Mais même dans ce cas, à partir du moment où vous recevez un acompte ou un paiement antérieure à la vente l'exigibilité reste la date de paiement ...

Bien cordialement,



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