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Conseils :

Comptabilisation des charges sociales non payées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/07/2013 18:20

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Pour compléter, le fait que l'entrepreneur ne peut pas payer ses cotisations faute de trésorerie, cela entraîne l'obligation de se déclarer dans les 45 jours en cessation de paiement.

Le défaut de déclaration dans les temps, entraîne une faute de gestion affectée à l'entrepreneur, ce qui entrainerait des conséquences sur sa responsabilité financière personnelle même si il y avait une séparation des biens personnels ainsi que l'existence des contrats en cours.

C'est donc une obligation du cabinet comptable d'avertir l'entrepreneur individuel, sans quoi il commettrait une faute.

C'est là raison pour laquelle la position doit être arrêtée par l'expert comptable, car elle engage la responsabilité du cabinet.

Cordialement

Christian



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