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Les reserves legales



3 réponses
7698 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/02/2006 18:12
Leguillaumedu66

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 24/01/2006
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour à tous,

a quoi servent exactement les reserves legales et quand peut récupérer ces sommes
si quelqu'un a un peu de temps devant soi pour m'expliquer. Merci d'avance

Message écrit le: 08/02/2006 19:35
Simo3janv

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 63
Inscrit le: 14/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Simo3janv le 08/02/2006 19:45
Bonsoir,

La réserve légale doit être doter de 5% du bénéfice de l'éxercice jusqu'à atteindre 10% du capital social. Tant que vous n'avez atteind ce plafond vous continuez de doter cette réserve.
Une fois les 10% du capital sont atteind le montant est bloqué et il vous est interdit d'y toucher. Celà représente une sorte de garantie suplémentaire pour les créanciers, un gage.
Donc pas touche à cette résrve, sauf à l'incorporer au capital auquel cas il faut la reconstituer ultérieurement sur la base du capital augmenté.


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Message écrit le: 11/02/2006 20:53
Benoit14

Directeur comptable en entreprise
Messages: 104
Inscrit le: 07/02/2006
Région: 14 - calvados


Les associés ne peuvent récupérer la réserve légale que dans deux cas :

- après réduction de capital : la réserve excédant les 10 % du capital social est facultative
- après dissolution de la société et désintéressement de l'ensemble des créanciers.

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Message écrit le: 21/07/2006 16:39
Merwan

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 21/07/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ces reserves sont elles obligatoirement conservées en cash, ou peuvent elles etre investies dans les immobilisation?

Merci

Merwan

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