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Inscription Subvention d'exploitation au bilan
1 réponse
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Posté dans le forum Forum DSCG
| Message écrit le: 23/07/2013 10:32 |
Tete2lin0tte Etudiant DSCG
Messages: 7 Inscrit le: 14/02/2011 Région: 73 - savoie
| Bonjour, Dans le cadre de mon activité, je facture régulièrement des sommes à mes distributeurs. Ces sommes sont enregistrées en compte 74 - Subventions d'exploitation.
Pour le bilan, quel montant figure dans le compte ? Seulement les sommes déjà perçues à ce titre ? L'ensemble des sommes perçues et des sommes facturées non encore perçues ? Merci d'avance
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| Message écrit le: 24/07/2013 15:00 |
Mozo Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, Ce n'est pas bon. Une subvention c'est une aide financière versée par un organisme public, sans avoir le bénéfice du service ou du bien et qui n'a pas été à l'origine de l'aide financière. Donc dans votre cas ce n'est clairement pas une subvention mais tout simplement une prestation, compte 705xxx ou 706xxx. Bien évidement la prestation est soumise à Tva, à moins de faire moins de 32600€ de CA et en ayant opté pour l'exonération de TVA. En ce qui concerne les éléments à figurer dans la clôture de vos comptes annuelles, elles dépendent de votre statut entreprise individuel en nom propre ou société. - Le premier cas c'est alors une comptabilité de trésorerie (le moment où vous recevez le paiement et le moment où vous payez vos dépenses. - Le second cas c'est alors une comptabilité d'engagement (le moment où vous facturez (livrez) et le moment de la date des factures. Cordialement Christian
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