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Inscription Subvention d'exploitation au bilan



1 réponse
786 lectures
Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 23/07/2013 10:32
Tete2lin0tte

Etudiant DSCG
Messages: 7
Inscrit le: 14/02/2011
Région: 73 - savoie


Bonjour,


Dans le cadre de mon activité, je facture régulièrement des sommes à mes distributeurs. Ces sommes sont enregistrées en compte 74 - Subventions d'exploitation.

Pour le bilan, quel montant figure dans le compte ? Seulement les sommes déjà perçues à ce titre ? L'ensemble des sommes perçues et des sommes facturées non encore perçues ?

Merci d'avance



Message écrit le: 24/07/2013 15:00
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Ce n'est pas bon.

Une subvention c'est une aide financière versée par un organisme public, sans avoir le bénéfice du service ou du bien et qui n'a pas été à l'origine de l'aide financière.

Donc dans votre cas ce n'est clairement pas une subvention mais tout simplement une prestation, compte 705xxx ou 706xxx.

Bien évidement la prestation est soumise à Tva, à moins de faire moins de 32600€ de CA et en ayant opté pour l'exonération de TVA.

En ce qui concerne les éléments à figurer dans la clôture de vos comptes annuelles, elles dépendent de votre statut entreprise individuel en nom propre ou société.

- Le premier cas c'est alors une comptabilité de trésorerie (le moment où vous recevez le paiement et le moment où vous payez vos dépenses.

- Le second cas c'est alors une comptabilité d'engagement (le moment où vous facturez (livrez) et le moment de la date des factures.

Cordialement

Christian



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