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TVA et importation hors UE



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/07/2013 11:23

Entrepreneur
Messages: 2
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Région: 57 - moselle


Message édité par Yankimusic le 23/07/2013 11:30

Bonjour,

J'ai une question concernant la comptabilité d'un client.

Ce client a commandé récemment des produits hors UE (en Chine), et possède une facture de type "Proforma Invoice".

Le montant total de la facture, réglée par virement bancaire s'élève à 7900 $ USD.

Lors de l'envoi de sa marchandise par transporteur (Fedex), l'entreprise chinoise a envoyé une facture sous évaluée de la marchandise sans son accord (180 $ USD de déclaration de marchandise). Apparemment, c'est une pratique courante dans ce pays.

Le client a ensuite reçu une facture de Fedex avec :

- La TVA à l'importation à payer : 27 euros

- Les droits de douane taxable à 19,6% : 10,50 euros

Cette facture est-elle à entrer en tant que facture fournisseur?
Au vu du montant de cette dernière, cela ne va pas poser un problème en cas de contrôle fiscal? Etant donné que la facture du transporteur (qui possède leur propre service de dédouanement : ils font en fait une avance de TVA) n'affiche pas d'information sur la marchandise, et que la facture sous évaluée était à part dans le colis.

Le client possède une SAS.

Merci par avance pour vos réponses.



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Facture-fedex.jpg
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