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Calcul indemnité compensatrice congés payés pour solde de tout compte



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/07/2013 09:35

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Seuls les élements du salaire brut, sont à prendre en considération pour calculer les congés payés. Que ce soit sur le maintien du salaire ou les 10%.

Cela signifie que tout ce qui est indemnités (de repas notamment), ne rentrent pas en ligne de compte. Par contre la prime de non accident oui.

Par contre, il me semblait que pour qu'une absence maladie ait un impact sur le décomtpe des congés, il fallait qu'il y ait au moins plusieurs semaines d'arrêt. Mais pour l'instant, je ne retrouve pas le texte.

Bonne journée

Nadine



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