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URSSAF - Blocage saisie - Pénalités non déductibles



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/07/2013 12:05

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Ce qui vous avez fait n'est pas bon.

- Si vous avez payez en trop, il faut laisser le trop payé dans le compte 431000 et ne pas faire jouer le 641xxx pour une société ou 644xxx pour un TNS.

- ATD annulé au bout d'un mois, il n'y a rien à passer puisqu'il n'y a pas eu de prélèvement sur votre compte bancaire.

- Il ne doit exister de charges constatées d'avances, les versements mensuels à l'URSSAF (si vous êtes prof libératoire) et au RSI (prof libératoire, artisan, commerçant) vous devez les enregistrer dans leurs comptes 43xxxxx respectifs.

Au moment de clôturer vos comptes, vous devez établir le calcul des cotisations dues de l'année et comptabiliser ce montant dans le compte 641xxx ou 644000 par le crédit de chaque compte 43xxxxx.

Ainsi au 31 décembre de chaque année vous aurez le montant de la régularisation qui sera appelé vers le de Novembre suivant.

Cordialement

Christian



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