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Syntec - calcul et versement prime de vacances
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/07/2013 11:12 | |
Flavix92  Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 16/06/2009 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour à tous, En plein dans le calcul de la prime de vacances Syntec pour une entreprise je me confronte à 2 interrogations : Pour le calcul de la prime globale, il faut intégrer le brut de la période de référence des CP (01/06/N-1 - 31/05/N) et il faut en déduire les primes diverses ainsi que les indemnités compensatrice de CP (hors maintien de salaire). 1ère question : les commissions (éléments variables) entrent-elles bien dans le brut ? (pour moi oui) Ensuite concernant le versement de cette prime pour chaque salarié je procède au prorata de leur salaire brut sur la période de référence 2e question : pour le prorata au versement, dois je prendre le salaire brut total ou le salaire brut ayant servi au calcul de la prime de vacances (ce qui me paraitrait le plus logique) ? C-à-d déduction faite des éléments exceptionnels et indem compensatrice CP ... (voir plus haut) Merci de vos retours, Cordialement, Flavien |
Message écrit le: 31/07/2013 13:49 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Message édité par Mozo le 31/07/2013 13:50 Bonjour, SYNTEC TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail ARTICLE TRENTE-ET-UN - PRIME DE VACANCES L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l'ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. 1/ A priori je suis de même avis que vous 2/ Pas la peine de faire le cumul global de l'entreprise, il suffit de verser individuellement en une seule fois 10% du montant de congé payé sur la période de référence de droit commun 01/06/2012 au 31/05/2013. Attendez d'autre avis Cordialement Christian |
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