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Syntec - calcul et versement prime de vacances
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/07/2013 13:49 | |
 Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Message édité par Mozo le 31/07/2013 13:50 Bonjour, SYNTEC TITRE CINQ - Rémunération et organisation du travail ARTICLE TRENTE-ET-UN - PRIME DE VACANCES L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l’ensemble des salariés. Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. 1/ A priori je suis de même avis que vous 2/ Pas la peine de faire le cumul global de l'entreprise, il suffit de verser individuellement en une seule fois 10% du montant de congé payé sur la période de référence de droit commun 01/06/2012 au 31/05/2013. Attendez d'autre avis Cordialement Christian |
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