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Paniers? soumis ou non soumis?



1 réponse
9192 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/07/2013 12:26
Axemploi

Assistant comptable en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 26/07/2013
Région: 78 - yvelines


bonjour à tous,

les primes de paniers sont elles soumises à cotisations, je travaille dans une AI, et le contrat dépend de la convention du batiment. Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée à tout le monde.



Message écrit le: 31/07/2013 13:42
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Vous êtes insuffisamment précis.

Qu'appelez vous prime de panier ? car en principe le déjeuner est à la charge du salarié.

Des dispositions existent lorsque le salarié est en déplacement et qu'il doit se restaurer à l'extérieur, dans ce cas là il y a des exonérations partielles

D'autre part pour les salariés sédentaires, peuvent obtenir des tickets restaurants qui comportent une partie exonérées de charges sociales

Cordialement

Christian



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