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Vérification bulletin de salaire mi-temps thérapeutique



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/08/2013 22:49

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Les congés acquis avant la maladie sont conservés.

Il est courant de gérer sur les bulletins les IJ le mois où l'entreprise, subrogée, les reçoit de la CPAM. C'est normalement neutre (on réduit la base de cotisations du même montant et donc les cotisations et la CSG/RDS sont impactés de manière identique). Évidemment, s'il y a un changement de taux de cotisation...

Pour les cotisations patronales, il y a la gestion de la réduction Fillon qu'il faut prendre en considération mais ça n'influe pas sur le net imposable.

Cordialement.

A lire : Calcul des IJSS maladie d'un salarié



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