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TVA et frais de port, cas particulier



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/08/2013 11:52

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 05/08/2013
Région: 27 - eure


Bonjour à tous,

Je m’apprête à lancer une activité d'ecommerce et je me pose une question sur la TVA applicable aux frais de port.

On lit un peu de tout et de rien sur internet donc pour un novice, c'est un peu compliqué de faire la part des choses...

Là où notre cas est un peu particulier : nous faisons payer à l'acheteur un montant forfaitaire inférieur à ce qui nous est facturé par les différents prestataires. Par exemple, nous faisons payer 3.99€ de frais de port à l'acheteur là où le prestataire nous facturera au moins 4.18€ HT (5€ TTC). Il n'y a donc pas de valeur ajoutée (sauf erreur de ma part).

Doit-on alors reverser 19.6% de ces 3.99€ en TVA malgré tout ?

Merci d'avance de vos lumières.



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