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Dépôt de garantie ou caution



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/08/2013 08:03

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

L'exposé de votre cas ne m'est pas très clair sur quelques points :

1) que vient faire cette histoire de comptes bancaires différents ?

2) surtout, de quel SAV parlez-vous et auquel cette entreprise devrait des factures ?

Ceci étant dit,

- puisqu'il n'y avait pas de vente de prestation ou de bien, la facturation du dépôt de garantie n'était pas une obligation. Pour autant, à ma connaissance, rien n'interdit d'établir un tel document dans un tel cas. Il permet d'exposer clairement la raison du chèque émis.

- a priori, s'il n'y a pas eu de détérioration du matériel et donc que les réparations n'ont pas lieu d'être, il n'y a pas à vous retenir toute ou partie de la garantie. Il faudrait cependant consulter précisément ce qu'indique le contrat sur le dépôt de garantie.

Cordialement.



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