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Comptabilisation financement du CICE



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 19/08/2013 13:25

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 19/08/2013 13:32

Bonjour,

Je suppose que vous parlez de l'avance de trésorerie accordée par OSEO dans le cadre du dispositif de préfinancement du CICE ?

Si tel est le cas, le crédit d' impôt au titre de la compétitivité et emploi s'imputera alors l'année suivante sur ce prêt puisque le SIE remboursera directement l'organisme prêteur à hauteur du montant de l'avance qui a été accordée. Le reliquat du CICE qui n'a pas fait l'objet d'un préfinancement viendra en déduction de l'impôt (IS ou IR)

A mon avis, puiqu'il s'agit d'une avance de trésorerie, je comptabiliserai donc cet encaissement en compte 519 et non pas 164. Ce compte sera soldé en fin d'année lors du remboursement du SIE à l'organisme prêteur qui percevra le montant du CICE à la place de l'entreprise à hauteur du montant de l'avance (l'écriture à passer en fin d'année sera donc 519 à 649 tandis que le reliquat sera enregistré de la sorte 444 à 649 s'il sagit d'une société soumise à l'IS).

Cordialement,



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