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Besoin d'aide pour remplir BRC pour un contrat aidé cui-cae



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/08/2013 21:10

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suppose que vous n'avez qu'un seul salarié en contrat aidé ?

Dans ce cas, la réponse à votre question dépend du montant de la rémunération versée au salarié sous contrat aidé. Si son salaire correspond au smic, vous n'utilisez que les lignes "contrat accompagnement emploi". Si son taux horaire est supérieur au smic, l'intégralité de sa rémunération ne sera pas exonérée et vous devrez utiliser toutes les lignes.

Vous utilisez donc les codes types de personnel 420 T et P (contrat accompagnement emploi) pour la part exonérée soit le smic horaire multipliée par le nombre d'heures effectuées.

Vous utilisez les lignes RG Cas Général base T et P (soit les lignes de droit commun) pour la part non exonérée c'est à dire la part de la rémunération qui excède le smic.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'urssaf en cliquant ici.

Cordialement



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