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Evaluer le nombre d'heures effectuées par le président d'une SASU



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 14/08/2013 19:42

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

A priori un mois complet, soit 151,67 heures.

Si il a d'autres activités il faudrait suivre la formule employeur multiple à mon avis.

Attention ! Il ne faudrait pas que le salaire du président de la SASU soit trop minoré et amènerait à dégager des bénéfice supérieur au salaire.

Je n'ai pas fait une étude précise, mais à présent les cotisations et impôts payés sur les dividendes sont bien souvent plus important qu'un TNS.

** 15,5 % de prélèvement social + 21 % acompte sur impôt sur le revenu (1) = 36,5 %

Qui ne génère pas de droit sociaux

(1) Barème progressif sur le revenu ou prélèvement libératoire de 21%, depuis le 1er janvier 2013 au moment du versement des dividendes l'entreprise prélève un acompte pour l'impôt sur le revenu de dividende.

** taux de cotisation au RSI 33 % + taux d'imposition sur le revenu

Qui génère des droits sociaux, arrêt de travail, prévoyance, mutuelle santé, retraite

Donc à priori aujourd'hui l'avantage est au TNS

Cordialement

Christian



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