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CP : Passage temps partiel à temps plein



1 réponse
3045 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/08/2013 09:22
Luna51


Messages: 29
Inscrit le: 30/08/2012
Région: 51 - marne


Bonjour,

Malgré de nombreuses recherches, je ne trouve pas de réponse précise à mon interrogation.

Nous avons le cas d'un salarié à temps partiel (10h/mois) qui est passé à temps plein le 1er juillet.

Cette personne avait acquis pour N-1, 30 jours de CP ( sur la base de son temps partiel).


Combien de jours peut prendre cette personne au titre de ses congés acquis en N-1?

Merci d'avance à tous ceux qui m'apporteront des éléments de réponse.



Message écrit le: 20/08/2013 11:44
Elendil78

Cadre du secteur privé
Messages: 244
Inscrit le: 08/11/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

le nombre de jours de congés payés ne change pas, elle travaille à temps complet et a le droit à 30 jours de CP.

Lors du passage à temps plein d'un salarié à temps partiel, les congés payés sont automatiquement revalorisés. La valeur des congés payés acquis pendant une période de travail à temps partiels seront donc payés sur la base du nouveau salaire à temps plein selon le principe du maintien de salaire.

Inversement, en cas de passage à temps partiels d'un salarié à temps plein, la valeur des congés payés acquis sur la période à plein temps sera conservé. C'est la règle du dixième qui s'avèrera plus favorable.

cordialement



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