Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Remplacement du RSI par une caisse étrangère



1 réponse
1227 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/08/2013 13:32
Guil80

Responsable comptable en entreprise
Messages: 68
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

Un de mes clients, qui en a marre du RSI (ils en ont tous marre même nous), s'est renseigné et a fait les papiers pour cotiser en Angleterre à une caisse en lieu et place du RSI.

Il va se radier du RSI pour ne cotiser qu'en Angleterre ou au Luxembourg ( il fait jouer la concurrence).

Je me pose les questions suivantes :

Est ce vraiment légal ? (lui m'affirme que oui).

Quelles pourraient être les conséquences d'une telle mesure ?

Les cotisations en Angleterre ou au Luxembourg sont elles déductibles fiscalement ?

Cordialement



Message écrit le: 20/08/2013 14:32
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 20/08/2013 14:34

Bonjour,

Impossible.

A moins de résilier son entreprise en France et d'en créer une en Angletterre

J'ai trouvé ceci

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remplacement-rsi-par-une-caisse-etrangere-t45192
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer