Message écrit le: 20/08/2013 20:56
Joaquin-gonzale.. Entrepreneur Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, Le régime fiscal des associations est assez complexe. Ce n'est pas parce qu'elle est à but non lucratif qu'une association ne sera pas soumise à la TVA et à l'impôt société. Tout dépend du critère "activité économique" de l'association retenue par l'administration fiscale. Pour plus de renseignements voir ce lien http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf En ce qui concerne les abonnements au journal, tout dépend du contenu du journal. Si celui-ci contient plus des deux tiers d'annonces et de publicité, il sera considéré comme ayant un caractère commercial et sera soumis à la TVA aussi bien sur les abonnements que sur les ventes en kiosque. Cordailement Joaquin Gonzalez --------------------

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