Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facturation de prestation dans un holding



3 réponses
4622 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/08/2013 17:23
Guimorgado

Responsable comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 25/01/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je suis responsable comptable au seins d'une holding, elle possède donc plusieurs sociétés filles.

deux de ces sociétés filles souhaite mettre en place un management fees.


Je m'explique l'une de mes société fille prête l'un de ses salariés à l'autre société on fonction de sa demande.

J'aimerais savoir comment se détermine le montant de la refacturation et si celle ci est soumise à TVA.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement,

G.MORGADO



Message écrit le: 24/08/2013 10:45
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Quelques recommandations :

- concernant le montant à facturer : refacturez le salaire du salarié, prorata temporis, plus une petite marge (5%, c'est bien);

- sur la forme : rédigez un contrat précisant notamment les prestations rendues par la holding aux filiales. Il n'est pas nécessaire de précisequel nom du salarié qui rendra effectivement les prestations de services;

- concernant la TVA : s'il s'agit de prestations entrant dans le champ de la TVA, elles devront être soumises à la TVA (c'est généralement le cas pour les management services).

Cordialement



--------------------


Message écrit le: 26/08/2013 10:41
Guimorgado

Responsable comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 25/01/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour,


je vous remercie pour votre réponse, elle m'apporte beaucoup de lumière sur un point qui me semblait sombre.

concernant le contrat s'agit il d'un contrat entre les deux société sœur ou d'un avenant au contrat de travail du salarie en question ?

cordialement,



Message écrit le: 26/08/2013 22:48
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Il s'agit d'un contrat de management services qui devra être conclu entre la mère et la fille.

Un avocat ou expert-comptable pourrait vous aider à la rédaction de ce document.

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facturation-prestation-dans-holding-t45225
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer