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Facturation de prestation dans un holding



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/08/2013 17:23

Responsable comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 25/01/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je suis responsable comptable au seins d'une holding, elle possède donc plusieurs sociétés filles.

deux de ces sociétés filles souhaite mettre en place un management fees.


Je m'explique l'une de mes société fille prête l'un de ses salariés à l'autre société on fonction de sa demande.

J'aimerais savoir comment se détermine le montant de la refacturation et si celle ci est soumise à TVA.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement,

G.MORGADO



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