Message écrit le: 26/08/2013 16:57 | |
Nelly007 Entrepreneur Messages: 1 Inscrit le: 26/08/2013 Région: 14 - calvados | Bonjour, Je dois facturer ce jour une collectivité locale (un collège, dont la construction est bien achevée depuis plus de 2 ans), pour des réparations. Mais je n'arrive pas à trouver l'information, à savoir si je peux appliquer la TVA a 7% ou pas ? Je ne trouve rien sur le web, à part pour les locaux à usage d'habitation... Si vous pouvez m'éclairer, je vous en serai reconnaissante :) Merci d'avance. |
Message écrit le: 29/08/2013 20:01 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Le taux de TVA applicable dépend de la nature de la prestation réalisée. Le fait que le bénéficiaire soit une collectivité locale ne devrait pas avoir de principe sur le taux. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 30/08/2013 09:41 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Il ne s'agit pas d'une habitation, rien ne vous autorise donc à appliquer une TVA à 7%. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 31/08/2013 10:21 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, Jeff84, confirmez-vous la tva à facturer est de 19,6 % ? Christian |
Message écrit le: 02/09/2013 11:27 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Oui, en l'absence de disposition spécifique, c'est le taux normal qui s'applique, soit 19,6%. Cordialement, -------------------- |