Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Controle fiscal 2014



8 réponses
4016 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 29/08/2013 13:52

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5869
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

L'arrêté a été publié au journal officiel du 1er août 2013.

Cliquez ici

Il donne notamment la liste des informations que doit contenir le fichier transmis à l'administration fiscale et précise que cette liste s'applique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2013 lorsque l'avis de vérification est adressé à l'entreprise à compter du 1er janvier 2014.

Pour les exercices antérieurs non prescrits, le respect de cette norme est facultatif...

Bonne lecture,

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/controle-fiscal-2014-t45278
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer