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Controle fiscal 2014



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 05/09/2013 00:09

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

celà veut il dire que toutes ces colonnes doivent figurer sur le grand livre ? pardon si ma question est stupide

A mes yeux, aucune question n'est stupide parce que je suis convaincue que si vous vous l'êtes posée, d'autres le feront ou l'auront fait avant vous.

Non, il ne s'agit pas de faire figurer ces informations dans le grand livre mais simplement dans le fichier qui sera remis à l'administration fiscale.

Pour avoir un contrôle fiscal en cours sur l'un de nos dossiers, je sais que le vérificateur, lorsqu'il demande une copie sur CDrom est aussi en mesure de vous transmettre les informations nécessaires à l'exportation des écritures comptables et des comptes pour chaque dossier et en fonction de votre logiciel.

Notre vérificateur nous a transmis un fichier pdf contenant une description de la procédure à suivre sur sage ligne 100 et sur coala (puisque nous avions changé de logiciel entre temps).

Le fichier ainsi exporté est un fichier dont l'extension est .txt. Il ne ressemble ni au grand livre, ni à une balance et est totalement inexploitable pour nous. Il contient un grand nombre de lignes, chaque écriture comptable étant scindée sur plusieurs lignes (je suppose qu'il y a une ligne par information, une pour le libellé, une pour le montant au débit etc...).

Bien sûr, le fichier dont je parle n'est pas conforme au nouvel arrêté puisqu'il concerne les exercices antérieurs.

A mon avis, le vérificateur pourra ensuite importer ce fichier txt dans son propre logiciel, quel que soit le logiciel utilisé par le cabinet qui le lui a transmis ...

Pour le support, voici ce que dit l'arrêté sur la toute dernière page :

« V. – Les copies de fichiers sont remises sur des disques optiques de type CD ou DVD non réinscriptibles,clôturés de telle sorte qu’ils ne puissent plus recevoir de données et utilisant le système de fichiers UDFet/ou ISO 9660.
« En accord avec le service vérificateur, d’autres supports pourront être utilisés. »
La clé usb ne me semble donc pas totalement exclue, sauf si le vérificateur la refuse... pour les raisons indiquées par Mozo... ;)
Cordialement


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