Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Montage SCI



10 réponses
3480 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/08/2013 08:25

Comptable unique en entreprise
Messages: 28
Inscrit le: 13/01/2006
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie de vous intéresser à mon interrogation !

1) Pourquoi SCI à l'IS

La SCI a pour revenu une sous-location. Ce type de revenu en étant dans une société transparente est considéré comme BNC. En fin de contrat de crédit bail immobilier, la SCI devient bailleur et non pplus sous-bailleur. Dès lors, ce changement de régime fiscal entraîne une imposition immédiate d'une plus-value. Nous avons voulu éviter ce désagrement, sachant que la vente de l'immeuble n'est pas un objectif à l'origine. En étant sousmise à l'IS, lors de la levée de l'option d'achat, il existe des ajustements fiscaux liés au terrain et au sur-amortissement, même si ce dernier sera lui-même amorti fiscalement par la suite. Ces ajustements ne sont pas comparables à l'inconvénient cité, ci-avant.

2 ) Pourquoi SCI à l'IS plutôt qu'une SAS

La question peut aussi se poser à l'envers. La SAS offre une limitation de la responsabilité, mais elle reste théorique du fait des cautions demandées par les tébalissements financiers. De plus, un des associés de la SCI est la société d'exploitation (SAS), ce qui obligeait à nommer un CAC. Je n'ai pas plus d'argument, mais peut être pouvez vous m'en appporter (même si la SCI est déjà créée, c'est bon pour la culture générale).

Merci.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/montage-sci-t45279
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer